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ASSURANCE AUTOMOBILE : le bonus/malus

Le bonus/malus est le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu’ils causent. 
Il est utilisé dans le domaine de l’assurance auto et moto, c’est une « note personnelle » qui reflète l’historique du conducteur.


Attaché au contrat d’assurance, il est appliqué au nouveau véhicule en cas de changement de voiture.
Le bonus/malus est également appelé coefficient de réduction/majoration. Ce coefficient désigne le système de réduction ou de majoration des tarifs accordés aux assurés en fonction des accidents responsables. Il minore ou majore leur prime d’assurance de base en fonction des accidents survenus :
- L’automobiliste qui ne cause pas d’accidents bénéficie d’un bonus : sa cotisation d’assurance est réduite, mais ceci est souvent masqué par une majoration de tarif de l’assureur (disons donc que le tarif est « moins majoré ») ;
- L’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation est majorée.
Certains sinistres n’entraînent pas de malus : par exemple le bris de glace, le véhicule retrouvé abîmé sans tiers, les phénomènes naturels (tempête, inondation, etc.).
L’évolution du bonus/malus est réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983,
22 novembre 1991 et 22 février 1994).

Effets du bonus
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de
50 %.

Effets du malus
Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50.
Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins 3 ans (ces dispositions ne s’appliquent qu’une fois).
Après 2 ans sans sinistre, le coefficient revient à 1,00.

                                                                                                                                                                           Document non contractuel - février 2016