Chaloupe

La CLCV opposée au TAFTA

 

Deux Etats européens (la France et l’Allemagne) viennent donc enfin de prendre leur distance vis-à-vis du TAFTA. La CLCV approuve cette remise en question des négociations pour quatre raisons majeures : l’absence de transparence des négociations, l’absence de référence dans le projet aux principes et accords internationaux (principe de précaution, accord sur le climat…), l’arbitrage privé ou public, en cas de litige, qui constitue une ingérence dans les affaires intérieures des Etats et enfin une remise en cause du haut niveau de protection dont bénéficient les européens. En effet, le but du TAFTA c’est de réduire entre les parties les normes sociales, culturelles, sanitaires et d'hygiène qui seraient, selon les USA, des freins à la libre concurrence. Or, les différences sont effectivement essentielles : aux USA, décontamination chimique de la viande, pas d’obligation de traçabilité, utilisation de farines animales, 80 % de maïs OGM dans l’alimentation animale, 550 additifs alimentaires autorisés, pas de reconnaissance des indications géographiques protégées, position très laxiste sur l’’emploi des pesticides, remise en question des services publics…

Comme le fossé est trop important, pour avancer à marche forcée, le projet prévoit des mécanismes que l’on peut clairement qualifier d’ingérence dans les affaires d’un pays tiers ! :

- pour adapter les normes existantes en fonction de l’évolution scientifique et technologique, les lobbies américains disposeraient d’un droit de requête (pétition) ;

- pour l’élaboration des normes nouvelles de l’Union, les USA exigent la participation d’experts américains !

- enfin, les firmes pourraient réclamer de fortes indemnités aux Etats à travers l’arbitrage privé.

La voie réglementaire du TAFTA doit être définitivement abandonnée. Ceci dit, comme l'a déclaré récemment le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), rien n'empêche de mettre en œuvre une coopération ou un partenariat entre les deux parties à condition qu’il ne soit pas de type réglementaire.