Chaloupe

En cas de conflit avec un particulier ou un professionnel, le recours au tribunal n’est pas nécessaire ; vous pouvez vous orienter vers une procédure amiable, la médiation, procédure plus rapide et moins coûteuse :

La Médiation Administrative

La médiation est un moyen extra judiciaire rapide et gratuit de résoudre un litige avec un professionnel ou une administration.

Elle permet le recours à un tiers neutre, le médiateur, pour tenter de solutionner un litige à l’amiable.

Si la médiation n’aboutit pas, il est toujours possible de saisir le juge.

Dans cet article nous avons fait le choix de vous parler de la médiation administrative, la médiation avec les professionnels du secteur privé sera traitée dans un prochain numéro.             

                                 Comment régler un litige à l’amiable avec un service public ?                         

Il faut tout d’abord adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service public concerné, en exposant avec précision les faits, en y joignant tous les justificatifs nécessaires. Vous avez en principe deux mois pour contester la décision. L’administration a, à son tour, deux mois pour vous répondre.

1/ Vous obtenez une réponse

un avis favorable : le litige est classé.

Un refus motivé : vous avez de nouveau deux mois, à compter de la réponse, pour effectuer une nouvelle demande de réexamen de votre dossier (recours gracieux).

2 / Vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois : cela équivaut souvent à un refus.

Vous avez deux mois, à compter de la date à laquelle l’administration aurait dû vous répondre, pour saisir le médiateur.

Le médiateur spécialisé

Pour certains types de conflit, des démarches particulières existent  et des médiateurs sont spécialisés : SNCF, RATP, EDF, La Poste, l’Education Nationale …

Le Défenseur des droits, nouvelle dénomination du Médiateur de la République

Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige vous opposant à :

une administration de l'État (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.),

un organisme gérant un service public (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.),

une collectivité territoriale (mairie, syndicat intercommunal, conseil régional, etc.),

un hôpital.

Procédure de saisie :

prendre contact avec un délégué du Défenseur des droits présent en préfecture ou sous –préfecture, maison de justice et du droit, locaux municipaux…  pour constitution du dossier.

Coordonnées des délégués (adresse des permanences, mails, téléphones) disponibles en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/les-delegues

-     ou saisir directement le Défenseur des droits soit :

      Par internet :  https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016

   courrier à l’adresse suivante : 7 rue Saint Florentin 75008 Paris   

     ou téléphone : 01 53 29 22 00              

Brûlante actualité des produits toxiques dont les perturbateurs endocriniens

 

Au moment où la CLCV mène une campagne d’actions pour alerter le grand public sur les dangers des produits toxiques/indésirables dans les produits de consommation courante, dont les fameux perturbateurs endocriniens, plusieurs études ou rapports scientifiques ne laissent plus aucun doute sur les dangers qu’ils constituent et appellent comme nous à une vraie interdiction des toxiques les plus dangereux et notamment des perturbateurs endocriniens.

1- Une étude, parue le 7 mars 2017 dans la revue Scientific Reports, a été menée par une équipe de chercheurs du laboratoire Evolution des régulations endocriniennes (Museum national d’histoire naturelle - CNRS).
Les scientifiques du CNRS ont mis au point un mélange de 15 substances de synthèse présentes dans un panel de produits de la vie courante et comprenant notamment le BPA, le triclosan, le benzophénone-3 et le perchlorate de sodium. Ils ont exposé à ce cocktail chimique et à des concentrations comparables à celles couramment mesurées dans le liquide amniotique humain des embryons de grenouilles. L’étude montre que le cocktail affecte le fonctionnement des hormones thyroïdiennes et modifie l’expression de plusieurs gènes qui participent à la construction cérébrale. Résultat : réduction du volume des neurones, baisse de la mobilité des têtards. Conclusion : « ces résultats suggèrent que les mélanges de telles substances chimiques, omniprésentes, pourraient exercer des effets négatifs sur le développement du fœtus humain ».


2- Sur cette même question, un rapport publié le 7 mars 2017 et rédigé par plusieurs experts à la demande de l’association caritative britannique CHEM Trust rappelle qu’avec ses 85 milliards de neurones, le cerveau est un organe extrêmement complexe dont le développement, s’il s’effectue tout au long de la vie, connaît des modifications rapides et importantes du fœtus à l’adolescence et apparaît très sensible aux produits chimiques toxiques. Une perturbation des hormones thyroïdiennes peut entraîner notamment une réduction du quotient intellectuel ou l’apparition de différentes pathologies (autisme, syndrome d’Asperger, syndrome de Rett, etc.). Quand l’exposition aux produits toxiques a lieu après la naissance, les risques sont une baisse de motricité et de concentration. « Le phénomène d’exposition aux produits chimiques auquel nous assistons est un problème de santé public majeur et une menace pour l’intelligence ».

3- De nombreuses études scientifiques ont alerté l’opinion sur les dangers des nanoparticules présentes notamment dans l’alimentation et les cosmétiques. La dernière en date, celle conduite sur des rats par des chercheurs de l’INRA et publiée le 20 janvier 2017 dans Scientific Reports, révèle un effet négatif pour le système immunitaire mais aussi possiblement cancérogène du fameux dioxyde de titane connu sous l’appellation E171, additif employé couramment dans le confiserie pour enfants (bonbons, gommes...), les cosmétiques, les dentifrices, les crèmes solaires, des peintures, etc. Ce produit franchit la barrière de la peau et se retrouve dans les intestins. Même si l’on ne peut transposer directement ces résultats à l’homme, ils sont une alerte pour les consommateurs et les pouvoirs publics.
Rappelons que dès 2006, le Centre international de recherche contre le cancer a classé le dioxyde de titane comme          « cancérigène possible pour l’homme » quand il est inhalé.

Afin d’alerter les consommateurs sur les dangers des produits toxiques/indésirables pour la santé et l’environnement, la CLCV va mener tout au long des l’année 2017 une quinzaine d’actions sur le Finistère (Brest, Landerneau, Morlaix, Quimper, Châteaulin, Quimper, etc.) en présentant deux paniers : un panier d’une dizaine de produits de la vie courante contenant des produits toxiques (estampillés d’un carton rouge) et à côté, un autre panier de produits identiques ou équivalents exempts de produits toxiques. Les consommateurs qui souhaitent participer à cette action ou nous aider peuvent contacter le siège de la CLCV du Finistère, tél. 02 98 95 34 41.

 

commissions 04 17

 

Les commissions départementales de la CLCV du Finistère

se sont réunies le 6 avril 2017 à Châteaulin

 

  Nous avons débattu des questions suivantes :

  • Séance plénière :

    - Validation des comptes 2016

    - Budget prévisionnel 2017

    - Conséquences de la réforme territoriale pour la CLCV

  • Commission consommation-environnement :

    - Enquêtes confédérales

    - Programme alimentaire territorial

    - Linky : protection des données personnelles et aspect sanitaire

    - Actions sur les produits toxiques/indésirables

    - Actions « Hygiène au naturel » et « Maison nette sans salir ma planète »

    - Enquête départementale sur les factures d'eau

  • Commission logement

    - Accord départemental sur l'état des lieux

    - Actualité HLM

    - Nouveau financement des associations de locataires

    - Linky : protection des données personnelles

Nos actions contre les produits toxiques

 

Dans le cadre de la convention avec l'Agence de l'eau, afin d'alerter les consommateurs sur les dangers des produits toxiques / indésirables pour la santé et l'environnement (perturbateurs endocriniens, eau de Javel, additifs alimentaires dangereux, lingettes jetables, etc.) et montrer que d'autres choix sont possibles, la CLCV du Finistère va mener, tout au long de l'année 2017, une quinzaine d'actions dans le département en présentant deux paniers : un panier d'une dizaine de produits courants contenant des produits toxiques (estampillés d'une gomette "carton rouge") et un autre panier de produits identiques ou équivalents exempts de produits toxiques.

Les consommateurs qui souhaiteraient participer à cette action ou nous aider peuvent contacter le siège de la CLCV du Finistère (02.98.95.34.41)

Voici le calendrier de nos actions pour 2017 :

   - Samedi 18 mars de 9 h à 12 h : marché de Kérinou à Brest

   - Mardi 28 mars à 15 h : local CLCV de Kérédern à Brest

   - Jeudi  30 mars de 9 h à 12 h : marché de Bellevue à Brest

   - Mardi  25 avril à 18 h : avec le centre social de Pen ar Créac'h, local de Kerbernard à Brest

   - un mercredi d'avril ou mai : local des Diablotins (CLCV) quartier du Bergot à Brest

   - en septembre : à la foire aux associations à Landerneau

   - à Saint-Urbain, Morlaix, Quimper, Châteaulin, etc. : dates à fixer.