Chaloupe

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES

ET TECHNOLOGIQUES

SÉANCE DU 17 septembre 2015

Représentant la CLCV Finistère: Robert COUNIO

Affaires présentées par l'Agence Régionale de Santé de Bretagne

Commune :     ROSCOFF

Dossier :         Arrêté préfectoral autorisant, au titre de la santé publique, le NOBLE AGE GROUPE à utiliser l’eau de mer pour alimenter les bassins de la clinique Kerléna à Roscoff

     Le dossier est présenté par M KEREBEL en présence de M. VIVIER, adjoint de direction à la clinique Kerléna à ROSCOFF ;

M VIVIER complète la présentation en précisant que les travaux ont commencés.

En réponse aux questions de M COUNIO, M VIVIER précise que le PHMB, désinfectant utilisé actuellement par l’établissement, interviendra dès la fin des travaux et que le nettoyage des filtres fait l’objet d’un contrôle régulier et systématique par la clinique.  

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Commune :     LANNILIS

                        Dossier : Arrêté préfectoral autorisant et déclarant d’utilité publique au profit de la commune de Lannilis la dérivation, le prélèvement des eaux souterraines, la mise en exploitation du forage F3 de Lanveur à Lannilis pour la production d’eau destinée à la consommation humaine  

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Commune :     OUESSANT

Dossier :          RAPPORT D’INFORMATION relatif à l’autorisation à titre exceptionnel et temporaire, du prélèvement d’eau de mer et son utilisation, par la commune d’Ouessant, pour la production d’eau destinée à être potabilisée

Mme CONAN, présente le rapport d’information

A la question de M COUNIO sur le risque environnemental d’un rejet direct des eaux de process, Mme CONAN, précise que le volume des rejets des eaux de process est peu important et que des suivis sont prévus. Par ailleurs, s’agissant de la concentration d’éléments d’eau de mer rejeté, elle sera limité compte-tenue de la durée de l’autorisation qui sera accordée à la collectivité. Cette durée sera de 4 mois.

Pas de vote sur ce rapport d’information.

Commune :     SAINT-THEGONNEC

Dossier :          RAPPORT D’INFORMATION relatif à l’autorisation temporaire, à titre exceptionnel, d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine par le syndicat mixte des eaux de l’Horn

Mme CONAN, présente le rapport d’information

Pas de vote sur ce rapport d’information.

Communes : Coat Méal, Kernilis, Landéda, Ploudaniel, Plouguin, Plouvien, Saint Pabu, Lampaul Ploudalmézeau

Dossier :         Demandes d’autorisations relatives aux restructurations des filières de traitement des eaux destinées à la consommation humaine des stations communales de Coat-Méal, Kernilis, Landéda, Ploudaniel, Plouguin, Plouvien et de la station du syndicat de Lampaul-Ploudalmezeau-Saint-Pabu, au       titre du code de la santé publique.

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Affaires présentées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

 

Commune :     POULDREUZIC

Dossier :          Société Cidres KERNE

                        Demande d'autorisation d'exploiter (extension d'activité en régularisation).

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Commune :     QUIMPER

Dossier : BREIZH ENROBES ˗ Projet de modification des conditions d’exploitation de la centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers de Quimper autorisée par arrêté préfectoral du 27 février 1990.

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Commune :     LA FOREST-LANDERNEAU

Dossier :   DANISCO LANDERNEAU SAS – Demande d’autorisation en régularisation/extension du plan d’épandage des gâteaux cellulosiques issus du procédé de fabrication et des boues générées par la station d’épuration.

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV s’est abstenue, le CODERST y est majoritairement favorable

Affaires présentées par la Direction Départementale de la Protection des Populations

Mme DUBOIS rapporte les dossiers présentés par la Direction Départementale de la Protection des Populations

                         

ACTIVITÉS INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES : AUTORISATION

Commune :     BANNALEC ; Lieu-dit :        1 place Charles de Gaulle

                        Exploitant :      STEP BANNALEC

Dossier :          Dossier de mise à jour du plan d’épandage des boues de la station d’épuration (STEP).

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Commune :       BRIEC, Lieu-dit :     ZI des Pays bas

                          Exploitant :   Société Briecoise d’Abattage

                                    Dossier :         Demande de mise à jour des rubriques ICPE et refonte des installations de réfrigération : nouvelles installations fonctionnant à l’ammoniac (NH3) en remplacement des installations fonctionnant aux hydrochlorofluorocarbures (HCFC), remplacement des Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR) existantes.

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Commune : Pouldreuzic Lieu-dit :     Kerhastel

                          Exploitant :   Jean HENAFF Production

                          Dossier :       Demande d’actualisation du plan d’épandage

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV s’est abstenue, le CODERST y est majoritairement favorable.

ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE : AUTORISATION

Commune :       SAINT MEEN Lieu-dit :      Kerougon

                          Exploitant :   EARL DE KEROUGON

Bvav Anse de Guisseny, ZAR

                          Dossier :       Extension de l’élevage porcin

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV vote contre, le CODERST y est favorable.

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Les dossiers suivants font l’objet d’un vote sur papier, sans débat en séance

ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE

Arrêté complémentaires autorisation- Articles R512-31 ET R512-33

Commune :       PLOUDANIEL Lieu-dit :    Creach Salut

                          Exploitant :   GIE AN ERMINIG

                          ZAR

                          Dossier :       Mise à jour du dossier de la station de traitement collective

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV s’est abstenue, le CODERST y est majoritairement favorable.

Commune :     PLOUIGNEAU          Lieu-dit :         Goas Ar Halz

                        Exploitant :      EARL QUEYNEC

                        Bassin Versant Algues vertes du Douron ; ZAR

                   Dossier : Mise à jour du plan d’épandage de l’élevage avicole et construction d’une fumière

Mme DUBOIS rapporte le dossier en présence de M QUEYNEC, exploitant

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV vote contre, le CODERST y est majoritairement favorable.

 

Commune : PLOUNEVEZEL Lieu-dit :       Rest Ar Bourdon

                        Exploitant :      Monsieur Léon LE MANACH

                        ZAR

                   Dossier :          Mise à jour du plan d’épandage d’un élevage avicole

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV vote contre, le CODERST y est majoritairement favorable.

Commune : PONT DE BUIS LES QUIMERC’H Lieu-dit :            Kersioul

                        Exploitant :      Monsieur TOULLEC Amaury

                        Hors ZAR

                   Dossier :          Mise en conformité d’un élevage avicole

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV s’est abstenue, le CODERST y est majoritairement favorable.

          Commune :       PLOGASTEL SAINT GERMAIN

                        Lieu-dit :         Kerdeurnel

                        Exploitant :      SARL DE LA VALLEE

                        ZAR

                   Dossier :          Actualisation du plan d’épandage de l’élevage porcin

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV vote contre, le CODERST y est majoritairement favorable.

      

Commune :   SIZUN

                        Lieu-dit :         Danouedel

                        Exploitant :      EARL POULIQUEN

                        ZAR

                        Dossier :          Extension de l’élevage porcin

Vote : Sur le projet d’arrêté préfectoral La CLCV vote contre, le CODERST y est majoritairement favorable.


ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE

ENREGISTREMENT

COMMUNE

CONTRAINTES

TERRITORIALES

LIEU-DIT

EXPLOITANT

DOSSIER

Vote sur les propositions du rapporteur
favorable défavorable abstention
BRELES ZAR Kerdalaes

EARL DE KERLENA

Construction d’une porcherie et d’un quai d’embarquement   CLCV  
BAYE Hors ZAR Kerhuel

SCEA DES KORRIGANS

Demande d’aménagement pour la construction d’une porcherie quarantaine, deux hangars de stockage, d’une cellule de stockage     CLCV

TREOUERGAT

ZAR Le Vourch

EARL DU VOURCH

Extension de l’atelier porcin, mise en place d’un procédé de traitement et mise à jour du plan d’épandage   CLCV  

ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE

DECLARATION

Liste des élevages inscrits pour dérogation tiers avec tous les accords au

CODERST du   17/09/2015 – TABLEAU 2

Civilité Nom ou raison sociale Adresse

Code postal

Commune

Effectif déclaré Type de dérogation Nombre de tiers concernés Nombre d'accords de tiers

Vote sur les propositions du rapporteur

 

favorable

défavorable

abstention

EARL ROUDAUT Keribert

29880

GUISSENY

65 vaches laitières et la suite et 280 animaux équivalents porcs

Tiers 3 3    

CLCV

GAEC DU CROISSANT Keramis

29440

PLOUGAR

100 vaches laitières et 300 places d’engraissement sur le site de Keramis et la suite sur les sites de Kersaos et Keravel Tiers 2 2     CLCV
GAEC MESSAGER Kerohan

29600

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

140 vaches laitières et la suite (100 vaches laitières sur le site de Coat Conval en Pleyber-Christ et 40 sur le site de Ty Coz en Saint-Martin-Des-Champs)

Tiers 6 6     CLCV
GAEC ARZUR Kerléac’h

29880

GUISSENY

100 vaches laitières et la suite

Tiers 2 2     CLCV
GAEC DE LANRIVAN Lanrivan

29880

PLOUGUERNEAU

95 vaches laitières et la suite

Tiers 2 2     CLCV