Chaloupe

L'interdiction absolue de couper l'eau est confirmée

Les différents acteurs de l'eau (collectivités, Sociétés publiques locales, distributeurs privés et associations) avaient depuis longtemps attiré l'attention des pouvoirs publics sur la mise en œuvre d'un article de la loi Brottes sur l'eau. Le 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera date : le principe d’interdiction généralisée des coupures d’eau prévu par loi Brottes de 2013 est conforme à la Constitution.

Bilan annuel 2013

Le bilan annuel 2013 "L'eau en Bretagne" fait la synthèse des données régionales sur l'eau. Il fournit les résultats les plus récents disponibles sur :

  •     la ressource en eau (pluviométrie et débits des rivières) ;
  •     la prévention des risques naturels (atlas des zones inondables, PPRN, PAPI, directive Inondation) ;
  •     la qualité en eau douce (nitrates, produits phytosanitaires, phosphore, eutrophisation, matière organique, qualité biologique) ;
  •     les eaux souterraines (état des connaissances, nitrates) ;
  •     les eaux littorales (phytoplancton toxique, zones conchylicoles, algues vertes, baignade en mer, pêche à pied de loisir) ;
  •     l'eau du robinet (nitrates, pesticides) ;
  •     la reconquête de la qualité de l'eau (travaux et aides, redevances, Sage, Grand Projet 5, PMPOA) ;
  •     le suivi de la réglementation (installations classées agricoles et industrielles, utilisation des produits phytosanitaires, police de l'eau).

Source : http://www.observatoire-eau-bretagne.fr/

 

 

Plus on pollue l'eau, plus on doit payer !

Le constat n'est pas nouveau. La CLCV a depuis bien longtemps dénoncé la non-application de la loi sur l'eau de 1964, qui demande que les redevances soient payées en fonction de la pollution émise. Or, le rapport annuel que vient de livrer la Cour des comptes révèle que l'injustice s'est encore accrue ces dernières années, puisque ce sont les particuliers qui payent la majeure partie des redevances de l'Agence de l'eau, soit 87 %, alors que sont les industriels et les agriculteurs qui polluent le plus.

 

Un mois pour participer à la consultation sur l'eau et 10 préconisations

L'Europe s'est dotée en 2000 d'un nouveau cadre de travail : la directive cadre sur l'eau qui a établi un objectif de résultat : reconquérir la qualité de toutes les eaux en 2015, sauf dérogation de délai ou d’objectif justifiée dans le SDAGE (schéma directeur de gestion des eaux). Un projet de SDAGE a été élaboré par le Comité de bassin pour les années 2010 à 2015 avec un objectif de 61% de masses d’eau en bon état. Mais malgré des améliorations notables (forte baisse des phosphates, très légère baisse des nitrates), les engagements ne sont pas tenus.