Chaloupe

 

COPROPRIETAIRES, bailleurs ou occupants,

FUTURS COPROPRIETAIRES :

Vous voulez connaître les rouages de la copropriété ? La CLCV vous propose trois journées de formation.

Si ces formations vous intéressent, pour télécharger l'invitation "Formation copropriété" cliquez sur ce lien.

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Selon l’article 9-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. »