Chaloupe

Conventions d'utilité sociale

 

Un décret du 10 mai 2017 a précisé les engagements que les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte devront prendre vis-à-vis de l'Etat dans la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale (2018-2023).

Pour consulter les modalités et le contenu de ces conventions, cliquer ici.