Chaloupe

La CLCV accompagne un locataire au tribunal contre l’organisme HLM
et mène par la suite une action collective

Quand les HLM font payer aux locataires des réparations qui relèvent du bailleur, la CLCV les défend.
Un locataire est venu consulter la CLCV car Brest Métropole Habitat, son bailleur, lui demande de prendre à sa charge la réparation d’une serrure. L'ensemble HLM, situé dans le quartier de Bellevue à Brest et composé de 1 200 logements, a bénéficié d’une réhabilitation en 2014. Des portes coupe-feu à serrure trois points ont été installées dans tous les logements.
La réparation consistait à refaire le mécanisme de sécurité de la porte qui s’était brisé. Dans un premier temps, la CLCV a demandé au bailleur de prendre en charge la réparation et a essuyé un refus.
A plusieurs occasions, la CLCV a saisi la commission départementale de conciliation pour ce type de serrure et le bailleur a toujours confirmé son refus. Aucun locataire ne voulait saisir le tribunal pour qu’un juge tranche et tous les locataires réglaient leurs réparations (celles-ci pouvant aller de 98 à 300 € en fonction de l’intervenant et des jour et heure de blocage).
En 2017, enfin, un locataire a réagi ; la CLCV a rédigé les conclusions et saisi le tribunal de proximité. Début juillet, cette juridiction ayant été supprimée, le dossier est transmis au tribunal d’instance.
Le 21 décembre 2017, le jugement est rendu et voici la décision du tribunal (jugement en dernier ressort) : « Le propriétaire est garant d’une jouissance paisible des lieux par son locataire et est responsable du clos et du couvert. Il n’est nullement justifié d’un manque d’entretien à l’origine de l’incident qui a conduit à bloquer la porte avec une personne à l’intérieur, alors qu’il ne s’agit pas d’un verrou bloqué par manque de graissage ou d’entretien mais bien d’un problème de structure de la partie conduisant à son blocage puisqu’un ressort interne a cassé. Il sera dès lors fait droit à la demande de condamnation de Brest Métropole Habitat à verser au locataire la somme de 97,35 € montant du dépannage d’urgence pour permettre d’ouvrir la porte ». Le tribunal a également été condamné aux dépens.
Suite à ce jugement, la CLCV a réalisé une enquête sur les 1 200 logements concernés par ce type de porte. Elle demandera le remboursement des frais engagés par les locataires qui ont rencontré le même problème. L’enquête est toujours en cours et les réponses parviennent à la CLCV.
Ce travail a pu être réalisé grâce à l’implication de notre représentant sur le quartier.

Les logements mis en vente
par les organismes HLM doivent être entretenus

Quand les locataires d’un quartier se mobilisent avec l’aide de la CLCV, l’organisme HLM réagit.

La SA Armorique Habitat a décidé de mettre en vente une quarantaine de maisons à Plabennec, commune de 6 000 habitants du Finistère.
La CLCV suit ce dossier depuis la mise en vente pour s’assurer que les droits des locataires en place soient bien respectés. Notre association a un représentant sur place et une bénévole CLCV qui participe au groupe de réflexion logement du département.
Début 2016, le représentant CLCV contacte l’association et nous demande une visite afin de constater l’état des logements. Avec notre bénévole local, nous visitions 10 logements et constatons de graves désordres : l’état des logements frôle l’indécence et des travaux d’installation de nouvelles chaudières ont été mal réalisés.
Notre constat :
   - huisseries et portes de garage en très mauvais état (infiltrations d’eau) ; éclats de béton sur plusieurs logements avec infiltrations d’eau également ;
  - problèmes sur les chaudières neuves : manque d'isolation des tuyaux, tuyauterie du chauffage installée au milieu du mur… ; un logement n’a pas bénéficié de chaudière neuve.
Suite à ce constat, nous écrivons à l’organisme en détaillant les désordres constatés et demandons une visite sur place avec le bailleur.
Le bailleur accepte et nous passons à nouveau une matinée à faire le diagnostic de chaque logement, en présence des locataires. Notre administratrice HLM était également présente à cette visite afin de pouvoir intervenir sur le sujet lors du prochain conseil d’administration.
A l'issue de cette rencontre, un accord collectif est proposé aux locataires : le bailleur propose le changement de toutes les fenêtres, portes et portes de garage. Les locataires acceptent avec une augmentation de loyer se situant entre 20 et 30 € / mois.
Les travaux des chaudières sont repris, le logement oublié obtient sa chaudière neuve.
Nous sommes toujours en litige pour deux logements particulièrement dégradés qui nécessiteraient sûrement un traitement de façade ; nous demandons également la réfection des tapisseries et peintures dans les pièces dégradées. Nos bénévoles ont contacté la mairie pour obtenir une visite dans le cadre de l’indécence. Si le bailleur refuse de faire les travaux, nous saisirons la commission départementale de conciliation et à défaut de conciliation, nous saisirons le tribunal.
Ce travail a pu être réalisé grâce à l’implication de notre représentant sur le quartier accompagné de notre bénévole, de la CLCV de Brest et du département.
Tous les organismes vendent des logements : soyons attentifs à l’entretien des logements toujours occupés par des locataires qui ont droit au maintien dans les lieux !