Chaloupe

Le projet de loi Egalité et citoyenneté : notre position

 

Egalité des chances dans l’habitat, lutte contre les discriminations, mixité sociale… : depuis septembre 2015, la CLCV a rappelé, à de multiples reprises, au gouvernement qu’il ne suffisait pas d’inscrire de grands principes dans un projet de loi pour qu’il se révèle social et équitable.
Notre association a interpellé les parlementaires sur ce projet en les invitant à aborder les débats à l’Assemblée nationale avec deux chiffres en tête :
   - en HLM, 60 % des locataires occupent un emploi précaire ou sont sans emploi ;
   - 2,5 millions de ménages vivent sous le seuil de pauvreté ou en sont proches.
Les hausses de loyer prévues dans le projet de loi (3 % au titre de la mixité sociale, 5 % en cas de réhabilitation, contributions aux économies d’énergie…) sont irréalistes et irresponsables.
Cette politique risque d’avoir de graves conséquences sur le budget - déjà très contraint - de millions de locataires.
Acteur de terrain, la CLCV a également appelé l’attention des parlementaires sur le profond malaise qui règne dans nos quartiers et nos immeubles : dégradation du bâti, absence de commerces et de services, sentiment d’abandon… Le projet de loi Egalité et citoyenneté ne traite aucune de ces questions. En demandant aux locataires de supporter seuls le coût de cette loi, il aggrave même la situation. Le mécanisme de fixation des loyers, tel qu’il est prévu, est incompréhensible pour la plupart des locataires et des citoyens. Et nous redoutons qu’à très court terme, il favorise le développement de propos et de postures contraires au vivre ensemble.
C’est pourquoi il nous paraît urgent de relire le projet de loi Egalité et citoyenneté au regard des objectifs suivants :
   - le logement social ne doit plus être perçu comme le catalyseur des crises nationales : on ne crée pas de la mixité dans ces conditions ;
   - la sécurité financière du locataire HLM doit être au coeur des préoccupations : le texte et les amendements déposés se montrent, en l’état, plus soucieux de protéger les fonds des organismes HLM que les ressources des occupants ;
   - les quotas - surévalués - en matière d’attributions ne règleront pas tout : une vraie
réforme des attributions doit intervenir.
Il est impératif de réinjecter du droit commun dans nos quartiers et d’écouter véritablement les attentes et besoins des habitants : les amendements relatifs à la "démocratie locative", déposés sans aucune concertation avec les associations représentatives des locataires, sont à l’image de ce dialogue rompu entre pouvoirs publics, organismes HLM et habitants.