Chaloupe

Logement social

La Cour des comptes remet en cause l’objectif de mixité sociale des HLM

Dans son rapport sur l’accès des publics modestes et défavorisés au logement social, rendu public le 22 février, la Cour des comptes préconise une rupture radicale du modèle du logement social en France en réservant l’offre uniquement aux plus pauvres, suivant en cela la vision très spécifique et dangereuse de l’Union européenne.
Pour y parvenir, elle propose notamment, en zone tendue, de baisser les plafonds de ressources pour accéder au logement social, de créer un bail à durée déterminée et de prévoir un supplément de loyer pour ceux qui dépasseraient les nouveaux plafonds. Cette orientation serait lourde de conséquences au niveau social : plus d’insécurité pour tous les locataires en place, éviction programmée de tous ceux que la Cour des comptes juge indésirables, création de ghettos et abandon de l’objectif de mixité sociale sur laquelle se bâtit une vraie démocratie.
La CLCV, association de locataires, ne peut accepter une telle remise en question de la vocation généraliste du parc social, à laquelle les locataires sont très attachés.

Loyers HLM 2017


Enfin le gel, comme le demande la CLCV depuis des années !

 

Pour l’année 2017, la loi Égalité et citoyenneté prévoit une évolution des loyers plafonds et des loyers pratiqués dans la limite de la variation de l’IRL du seul deuxième trimestre.
En 2016, l’IRL du 2ème trimestre est resté à 0,00 %.
Compte tenu de cette situation, les organismes HLM n’ont pu qu’appliquer le texte en vigueur et les loyers n’augmenteront pas en 2017.
Ce plafonnement s’applique également au loyer des annexes (par exemple les garages, jardins), considérées comme accessoires au loyer principal.
Tous les organismes du département ont appliqué la règle.
Cependant, la CLCV s’inquiète de l'augmentation des charges qui accentue le coût global du loyer :
   - Entretien de certains espaces verts qui étaient jusqu’à présent entretenus par les villes et qui sont parfois mis à la charge des locataires ;
   - Augmentation constante de l’énergie ;
   - Délégation de service à des sociétés extérieures qui sont souvent d’un coût plus élevé pour les locataires.
D'autres sujets préoccupent l'association :
   - La remise en cause constante des aides au logement est tout aussi inquiétante et le seuil d’attribution de ces aides ne cesse de diminuer.
   - Les loyers des logements neufs, en partie financés par les locataires en place, sont trop élevés pour les demandeurs en attente.
C'est pourquoi la CLCV ne peut que se réjouir de ce blocage imposé.


Pour tous renseignements complémentaires, contacter la CLCV au 02 98 95 34 41 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Formation des bénévoles administrateurs et représentants des locataires en HLM

Le 21 juin à Châteaulin

Vingt bénévoles, administrateurs et représentants des locataires HLM

gr logt21juin16

 se sont réunis pour une formation sur les actualités en matière de logement social.

Plusieurs sujets ont été abordés :

Tout d'abord, les bénévoles ont discuté des réhabilitations en cours ou en projet,. Les pratiques des organismes HLM sont totalement différentes en matière d'augmentations des loyers consécutives aux travaux  qui vont de 0 à 100 € par mois. La CLCV constate que certains organismes font payer aux locataires des travaux d'entretien courant pour des remplacements d'équipements qui datent de la construction de l'immeuble (fenêtres, portes, sanitaires, etc.)

Le projet de loi Egalité et citoyenneté : notre position

 

Egalité des chances dans l’habitat, lutte contre les discriminations, mixité sociale… : depuis septembre 2015, la CLCV a rappelé, à de multiples reprises, au gouvernement qu’il ne suffisait pas d’inscrire de grands principes dans un projet de loi pour qu’il se révèle social et équitable.
Notre association a interpellé les parlementaires sur ce projet en les invitant à aborder les débats à l’Assemblée nationale avec deux chiffres en tête :
   - en HLM, 60 % des locataires occupent un emploi précaire ou sont sans emploi ;
   - 2,5 millions de ménages vivent sous le seuil de pauvreté ou en sont proches.
Les hausses de loyer prévues dans le projet de loi (3 % au titre de la mixité sociale, 5 % en cas de réhabilitation, contributions aux économies d’énergie…) sont irréalistes et irresponsables.
Cette politique risque d’avoir de graves conséquences sur le budget - déjà très contraint - de millions de locataires.
Acteur de terrain, la CLCV a également appelé l’attention des parlementaires sur le profond malaise qui règne dans nos quartiers et nos immeubles : dégradation du bâti, absence de commerces et de services, sentiment d’abandon… Le projet de loi Egalité et citoyenneté ne traite aucune de ces questions. En demandant aux locataires de supporter seuls le coût de cette loi, il aggrave même la situation. Le mécanisme de fixation des loyers, tel qu’il est prévu, est incompréhensible pour la plupart des locataires et des citoyens. Et nous redoutons qu’à très court terme, il favorise le développement de propos et de postures contraires au vivre ensemble.
C’est pourquoi il nous paraît urgent de relire le projet de loi Egalité et citoyenneté au regard des objectifs suivants :
   - le logement social ne doit plus être perçu comme le catalyseur des crises nationales : on ne crée pas de la mixité dans ces conditions ;
   - la sécurité financière du locataire HLM doit être au coeur des préoccupations : le texte et les amendements déposés se montrent, en l’état, plus soucieux de protéger les fonds des organismes HLM que les ressources des occupants ;
   - les quotas - surévalués - en matière d’attributions ne règleront pas tout : une vraie
réforme des attributions doit intervenir.
Il est impératif de réinjecter du droit commun dans nos quartiers et d’écouter véritablement les attentes et besoins des habitants : les amendements relatifs à la "démocratie locative", déposés sans aucune concertation avec les associations représentatives des locataires, sont à l’image de ce dialogue rompu entre pouvoirs publics, organismes HLM et habitants.

Communiqué  CLCV - CNL

 

Les représentants élus des locataires de Douarnenez Habitat : la CNL (Confédération Nationale du Logement) et la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) tiennent à exprimer leur vive inquiétude concernant l'avenir de Douarnenez Habitat.