Chaloupe

Le point sur les pesticides

 

- Dès 1997, la CLCV du Finistère lance une campagne contre l’usage des pesticides en publiant une brochure intitulée « Se méfier des pesticides comme de la peste » et prend l’initiative avec la DDCCRF de l’opération « Jardiner au naturel ».

- 2001 : la CLCV et Eau et rivières de Bretagne portent plainte contre Monsanto pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant au monde. Le 26 janvier 2007, le tribunal condamne le géant américain de l’agrochimie et la société Scotts France - qui distribue le Round Up dans l’hexagone - à 15 000 € d’amende chacun, condamnation confirmée le 29 octobre 2008 par la Cour d’appel de Lyon pour avoir présenté l’herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ». Le 6 octobre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant
au monde.

- 2015 : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), s'appuyant sur 200 études menées par des scientifiques indépendants, classe le glyphosate (molécule principale du Round Up) comme « probablement cancérogène » pour les humains.

- 1er janvier 2017 : en application de la loi Labbé de 2015, les collectivités locales ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

- 2017 : le gouvernement français promet en mai que le glyphosate sera interdit dans ses principaux usages d’ici 2021 et pour tous les usages d’ici 5 ans.

- 27 novembre 2017 : à la majorité qualifiée des Etats membres, l'Union européenne renouvelle pour 5 ans l’autorisation du glyphosate, considéré pourtant comme cancérigène probable
par l’OMS.

- Août 2018 : le tribunal de San Francisco condamne Monsanto à indemniser de près de 290 millions de dollars de dommages et intérêts Dewayne Johnson, 46 ans, victime d’un cancer, qui accusait le géant agrochimique d’avoir caché la dangerosité de son désherbant. Des milliers d’autres procédures contre Monsanto sont en cours aux Etats-Unis,

- 1er septembre 2018 : l’utilisation de 5 substances insecticides contenant des néonicotinoïdes est enfin interdite en France. Ils sont les premiers responsables de la mortalité des abeilles.

- 1er janvier 2019 : en application de la loi Labbé, la vente, la détention et l’utilisation de tous les pesticides chimiques pour les particuliers est interdite. Seuls restent autorisés les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique.

- Décembre 2019 : les pouvoirs publics fixent des distances minimales à respecter entre aires de traitement par pesticides et habitations : 3 m, 5 m, 10 m, voire très exceptionnellement 20 m en fonction du type de culture et de la dangerosité des produits utilisés. Des chartes départementales devront êtres signées.

- 2020 : le Conseil d’Etat juge illégaux les arrêtés municipaux interdisant l’utilisation de pesticides à moins de 150 m des habitations.

- Dans une décision du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel, donnant raison aux associations de défense de l’environnement qui combattent depuis plus d’un an un arrêté et un décret qu’elles estiment totalement inefficaces, juge que les « chartes d’engagements » censées encadrer l’usage des pesticides près des habitations sont « contraires » à la Constitution et à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le principe de participation du public ayant été bafoué.

- Mars 2021 : le Conseil d’État valide l’arrêté ministériel autorisant le recours temporaire aux néonicotinoïdes par les producteurs de betteraves. C’est une brèche dans l’interdiction qui avait été prononcée en 2018.

- Juillet 2022 : l’utilisation des pesticides sera interdite dans les campings, les copropriétés, les cimetières et les stades pour le sport amateur...