Chaloupe

Loi Climat : des mesures insuffisantes

 

La CLCV reste mobilisée durant l’examen de la loi devant le Sénat. La première lecture du projet de loi Climat et résilience s’est terminée le samedi 17 avril sur un goût d’inachevé. De nombreux amendements proposés pour atteindre les objectifs climat fixés par l’Union européenne n’ont pas été adoptés par l’Assemblée nationale. Le texte reste peu ambitieux par rapport aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. La CLCV restera mobilisée lors de l’examen de la loi devant le Sénat prévu en mai et défend plusieurs propositions fortes sur la publicité, le transport et l’alimentation.

Encadrement de la publicité : une interdiction trop timide

Le projet de loi initial prévoit uniquement d’interdire les publicités pour les énergies fossiles afin de freiner les incitations publicitaires qui nuisent à l’environnement, ce qui représente en fait très peu de publicités. Concernant les autres secteurs, il est prévu un dispositif « d’engagements volontaires » par lesquels les professionnels de la publicité s’engagent, au sein d’un « contrat climat », à mettre en oeuvre des « codes de bonne conduite » sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Nous considérons que ces codes ne vont pas assez loin et qu’il serait nécessaire d’appliquer une interdiction de la publicité pour les transports et autres biens et services fortement émetteurs de CO2 : l’automobile, l’aviation et le transport maritime. En effet, sur les 11,2 tonnes d’équivalents de CO2 émises par personne, près de 29 % proviennent des transports dont 68 % sont dues à la fabrication des carburants et à leur combustion dans les véhicules des particuliers. Entre 2010 et 2018, les SUV ont représenté la seconde cause d’augmentation des émissions mondiales de CO2 parmi les secteurs énergétiques. Aujourd’hui, sur 10 voitures vendues, 4 sont des SUV*. C’est dans ce cadre que la CLCV a proposé un amendement pour interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, des véhicules automobiles les plus polluants, de l’aviation et du transport maritime.

Des mesures très insuffisantes pour le secteur aérien : seulement trois liaisons intérieures interdites

Le projet de loi prévoit d’interdire les services réguliers de transport aérien public de passagers pour les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français de 2h30 assurées quotidiennement et les liaisons dont le trajet est également assuré, sans correspondance, par le réseau ferré national Cette mesure revient à ne supprimer que trois grandes lignes, loin des 8 liaisons qui étaient recommandées par le Haut Conseil du Climat afin d’observer un réel impact sur l’environnement dans une logique de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Nous militons pour que la mesure soit étendue à d’autres lignes régulières comme le trajet Paris-Marseille (3h30 maximum) ou Paris-Montpellier (3h en moyenne), qui sont des lignes très fréquentes (plus de 14 liaisons par jour).

Menus végétariens dans la restauration collective : une avancée timide

Les députés ont renforcé l’ambition du texte initial sur les menus végétariens dans la restauration collective en votant l’obligation, à partir de 2023, de proposer une option végétarienne quotidienne dans les restaurants collectifs sous leur responsabilité (administrations, prisons, hôpitaux, CROUS, entreprises publiques...) lorsqu’un choix de plats est déjà possible. Mais la restauration collective scolaire n’est pas concernée par cette mesure, pour laquelle les députés ont préféré une mesure non contraignante : la pérennisation de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine mise en place suite à la loi Egalim.
Avec un milliard de repas servis par an, la restauration scolaire a des répercussions majeures sur le monde agricole mais aussi sur les habitudes alimentaires des enfants. Elle permet à tous d’avoir accès à une alimentation saine et durable. Face à la nécessaire transition écologique, une consommation plus locale, plus écologique et plus durable est indispensable pour que notre système agricole et alimentaire soit plus résilient et plus résistant aux perturbations. Par ailleurs, ces évolutions répondent aux dernières recommandations de santé publique.
C’est pourquoi la CLCV continuera de défendre sa proposition de rendre obligatoire à partir de 2023, le choix d’un menu végétarien dans tous les services de restauration collective, y compris la restauration scolaire.

*Source : Agence internationale de l'énergie (AIE)