Chaloupe

Journée mondiale des droits des consommateurs 2017

 

Les données personnelles sur internet


1- Le droit d’accès et le droit de rectification
Un consommateur peut demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur
lui et demander à ce qu’on lui communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet
le contrôle de l’exactitude des données et au besoin de les faire rectifier ou effacer.
Pour exercer ses droits, le consommateur doit demander par écrit au responsable du fichier, en lui joignant
copie de sa pièce d’identité, de :
   - lui faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données qu’il possède sur lui (le coût
de la reprographie peut être facturé) ;
   - de rectifier les informations le concernant.
Le droit d’accès et le droit de rectification s’exercent de manière indirecte pour certains fichiers (police,
gendarmerie, renseignements). Le consommateur ne peut alors pas solliciter directement les services
concernés, il doit s’adresser à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).


2- Le droit d’opposition
Un consommateur qui communique ses données peut s’opposer à leur cession à un tiers dans un but de
prospection commerciale. Au moment de la collecte, la manière de procéder varie selon la nature des
données :
   - La prospection commerciale par e-mail et SMS n’est autorisée qu’après avoir recueilli le consentement
préalable de son titulaire. C’est ce que l’on appelle l’« opt-in ». Un professionnel qui collecte une adresse
e-mail doit demander clairement au titulaire l’autorisation de la céder à un tiers dans un but commercial.
Il s’agit souvent d’une case à cocher pour laquelle il est préférable de s’abstenir.
   - La prospection commerciale par adresse postale ou par téléphone est à l’inverse possible, sauf
opposition du titulaire. Dans ce cas, on appelle cette pratique l’« opt-out ». Pour s’opposer à la cession de
ses données, le consommateur doit souvent procéder par courrier, téléphone ou e-mail. Il est important
de faire valoir son opposition, qui reste possible même après avoir passé sa commande.
Le droit d’opposition peut être exercé après la phase de collecte en écrivant au responsable du fichier et en
lui joignant copie d'une pièce d’identité.
La collecte sécurisée du numéro de carte bancaire et du cryptogramme visuel nécessaire à la transaction est
soumise à un régime particulier. Sauf accord exprès du client, ces informations ne doivent être conservées que
le temps de réaliser la transaction.
Le consommateur doit conserver une copie de ses demandes. Si le responsable du traitement ne répond pas de
manière satisfaisante deux mois après la demande, il est possible de saisir les services de la CNIL.
   L’inscription sur la liste anti-prospection Bloctel est une solution complémentaire pour éviter le démarchage
téléphonique. Cette inscription est gratuite ; elle peut être réalisée sur internet via www.bloctel.gouv.fr ou par
téléphone à l’adresse suivante : Société Opposetel / Service Bloctel / 6, rue Nicolas Siret 10000 TROYES.