Chaloupe

Casse dans un magasin, qui doit payer ?

 

Lors de vos courses alimentaires, une bouteille d’huile en verre vous a échappé des mains et s’est brisée au sol en mille morceaux, et l’un des verres à pied que vous aviez mis dans votre chariot s’est fendu au contact des autres articles.

TAFTA : la CLCV opposée au secret des discussions et à un tribunal privé demande

Plusieurs dénominations désignent le projet de « grand marché transatlantique », qu’elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade Agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).
L'objectif officiel de ce projet de grand traité de libre-échange entre les USA et l'Union européenne est de libéraliser les échanges commerciaux entre les deux parties en éliminant les droits de douane et en harmonisant les normes culturelles, économiques et sociales.
Le 11e cycle de négociations qui s’est tenu du 19 au 23 octobre à Miami entre les USA et la délégation de la commission européenne a réaffirmé l'objectif de conclure les négociations avant l’élection présidentielle américaine (début novembre 2016).

Revue de la question en six points :

 La CLCV s'oppose à la déréglementation des ouvertures de magasins le dimanche

Le projet de loi Macron pour l’activité et l’égalité des chances économiques revient de nouveau sur la question controversée des ouvertures des magasins le dimanche en estimant que la fermeture des magasins le dimanche est un obstacle à l'activité économique qu'il importe de lever. C'est pourquoi les maires auraient la possibilité dans les gares et zones à fort potentiel touristique de délivrer des autorisations d’ouverture sur douze dimanches dans l’année, au lieu de cinq aujourd'hui.