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Catégorie : Santé

1- Existe-t-il un risque de contamination par les aliments ?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est rassurante : « il n'existe actuellement aucune preuve que les aliments constituent une source ou une voie de transmission probable du virus ». Selon l’organisme allemand d'évaluation des risques, le BFR, le risque de contamination par voie alimentaire est faible. Il ajoute pour ceux qui ne seraient pas rassurés que le virus étant sensible à la chaleur, la cuisson des aliments peut réduire le risque d’infection.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rappelle que le virus est sensible aux températures de cuisson : « une cuisson à 63 °C pendant quatre minutes permet de diviser par 10 000 la contamination d’un produit alimentaire ».
Dans le contexte actuel, mieux vaut tout de même rester vigilant et appliquer les règles habituelles : laver, éplucher ou retirer les couches extérieures des fruits et légumes avant de les consommer.

 

2- Bien conserver ses aliments en période de confinement

Viandes, fruits, conserves... En cette période de confinement, il est important de bien conserver ses aliments pour éviter de sortir faire ses courses trop fréquemment... mais aussi échapper à l'intoxication alimentaire. Pour vous aider, voici un petit rappel des durées de conservation des produits les plus courants.

3- Peut-on reporter le remboursement des crédits ?

Chômage technique, baisse de salaire... Qu’en est-il des remboursements de vos crédits ? Y a-t-il des reports possibles si vous craignez de ne pouvoir faire face ?
Si des mesures ont été prises pour alléger les charges des entreprises, à l’heure actuelle, aucune annonce n’a été faite pour les particuliers. Alors, comment réagir ?

4- Remboursement des voyages : flexibilité oui, mais pas à n’importe quel prix !

Alors que la crise du coronavirus occasionne des annulations en série de voyages, le secteur du Tourisme plaide très fortement auprès des pouvoirs publics nationaux et européens pour revoir le cadre actuel, protecteur des consommateurs, afin de diminuer le plus possible l’impact économique de la crise et dès lors limiter au maximum le droit au remboursement prévu par la Loi.

Dans un esprit de responsabilité, qui concerne aussi les compagnies d’assurances, la CLCV et l'UFC Que Choisir sont ouvertes à des alternatives au remboursement mais à deux conditions impératives :

Dans un esprit constructif et soucieuses de défendre les intérêts des consommateurs sans nuire à l’économie, la CLCV et l’UFC-Que Choisir proposent que soit systématiquement proposée une alternative crédible en cas de voyage annulé, à savoir un avoir, sur 18 mois minimum, permettant d’organiser, dans une temporalité raisonnable, un nouveau voyage vers la destination de son choix, ou un report avec un remboursement d’au moins 10% du prix du voyage, le consommateur restant libre d’exiger le remboursement.
Sous la seule réserve de ces avancées par rapport au cadre actuel permettant aux consommateurs d’envisager sérieusement une autre solution que le remboursement, nos associations ne manqueront pas de les inviter à privilégier ses options économiquement moins impactantes.

5- Confinement : quid de l'entretien de l'immeuble ?

Les règles de confinement liées au coronavirus ont bien évidemment d’importantes répercussions dans notre vie quotidienne. Mais elles suscitent également des interrogations dans la gestion et l’entretien de l’immeuble.


A titre d’exemple, ICF Habitat a fait savoir à ses locataires que l’ensemble de ses lieux d’accueil était fermé : loges, bureaux, agences, directions territoriales. De même, les équipes chargées de l’entretien de l’immeuble seront réduites. Sur Paris, ce sont près de 2 000 gardiens d’immeubles sociaux qui sont en arrêt, ou presque, avec pour consignes de ne pas entrer en contact avec les locataires et de n’assurer qu’un minimum d’entretien (nettoyage, sortie des poubelles).


En copropriété, en présence d’un gardien la question se posera de savoir s’il continue ou non d’assurer ses fonctions. Là encore, à l’instar des bailleurs sociaux, l’entretien sera limité pour respecter les règles de confinement, tout comme la sortie des bacs à ordures. Si votre gardien, compte tenu des circonstances, refuse de procéder à cette prestation, il faudra soit faire appel à une entreprise extérieure, ce qui risque d’être difficile, soit la réaliser vous-même. Le conseil syndical a ici un rôle à jouer et il peut tout à fait prendre en charge cette opération.


Dans tous les cas, pour les locataires, la rémunération du gardien ou concierge demeure récupérable puisqu’il s’agit ici d’un cas de force majeure, hypothèse expressément prévue par les textes (article 2 Décret n° 87-713 du 26 août 1987).

6- Confinement : peut-on encore réaliser un état des lieux ?

La réalisation d’un état des lieux de sortie est toujours possible en période de confinement mais reste difficile.
En théorie, l’état des lieux de sortie est réalisé dans des conditions normales dès lors que les parties respectent les règles élémentaires de précaution : masque, gel hydroalcoolique, espace de plus d’un mètre entre les personnes... Toutefois, pour des raisons de sécurité, certains salariés d’agences immobilières refusent de se déplacer et invoquent le principe de précaution.

Si aucun accord n’est trouvé, le locataire peut toujours envoyer les clés par lettre recommandée avec AR à son bailleur. Il ne sera ainsi pas tenu au paiement d’une indemnité d’occupation pour la période postérieure à l’expiration du délai de préavis.

7- Abonnement dans un club de sport, inscription dans une école privée : peut-on se faire rembourser les mensualités ou les cours qui n’ont pu être assurés ?


Certains professionnels ont mis en place des procédures comme la suspension des paiements ou un prolongement de l’abonnement. Il faut alors se renseigner auprès d'eux sur la marche à suivre pour bénéficier de ces mesures spécifiques.
Si le professionnel n’a pas mis en place de mesures liées au confinement, relisez le contrat signé et vérifiez s'il prévoit des cas de suspension avec ou sans motif. Un de ces cas est peut-être applicable à la situation actuelle. Si rien n'est prévu, il est possible de demander la suspension temporaire en invoquant la force majeure (article 1218 al 2 du code civil).
Il est important de formuler sa demande par écrit pour en conserver une trace, le courrier recommandé est à préférer si l’enjeu financier est important.
Si le service continue à être rendu sous une forme adaptée à la situation sanitaire (cours effectués à distance), une suspension des prélèvements n’est pas justifiable au regard de la force majeure.


8- Copropriété : des mesures à prendre d’urgence


La situation inédite et extrêmement grave que nous subissons oblige à revoir nos comportements et impose aux pouvoirs publics de réagir au plus vite en prenant des textes d’exception susceptibles de s’appliquer au plus grand nombre. Mais le droit est parfois retors et, le diable étant dans les détails, certains domaines échappent, volontairement ou non, aux dispositions édictées par les nombreuses ordonnances publiées jusqu’à ce jour. Et sur ce point, force est de constater que la copropriété constitue un parfait exemple.


Hormis une disposition (à la rédaction malheureuse) concernant les mandats de syndic, rien, le calme plat. Or, la copropriété concerne plusieurs millions de nos concitoyens. Difficile donc de se contenter de cela. Et les sujets ne manquent pas : précisions quant aux mandats des syndics expirant après l’état d’urgence sanitaire et non concernés par le renouvellement automatique, sort du mandat des conseillers syndicaux ou encore entrée en vigueur de la réforme de la copropriété (toujours prévue au 1er juin).


De même, les impacts financiers du confinement se font évidemment sentir auprès des copropriétaires. S’il est nécessaire de préserver nos entreprises, le consommateur ne doit pas pour autant être sacrifié ou mis de côté. Un copropriétaire défaillant, et c’est l’ensemble même de la copropriété qui peut être mis en difficulté. C’est pourquoi il est indispensable que des mesures soient également prises en ce domaine.


Sur ce point, les syndicats de copropriétaires doivent pouvoir bénéficier des dispositions accordées aux entreprises, à savoir la neutralisation des pénalités financières et des clauses prévoyant des suspensions ou des interruptions de service pour les contrats de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité.
Par ailleurs, parce que la situation actuelle nécessite solidarité et efforts de toutes les parties, nous demandons que les frais de recouvrement prévus dans le contrat de syndic en cas de retard de paiement d’un copropriétaire (lettre de relance, mise en demeure...) soient suspendus durant l’état d’urgence sanitaire.


Enfin, même si nous avons conscience de l’urgence nécessitée par la situation, nous déplorons que le CNTGI, instance comprenant des représentants des consommateurs et des professionnels de l’immobilier, ne soit jamais associé ou tout simplement informé des réflexions des pouvoirs publics en matière de copropriété.


9- Déchets ménagers : comment prévenir la propagation du coronavirus ?

Malgré le coronavirus, le service public de ramassage des déchets et le recyclage en centre de collecte continuent à être assurés. Pour aider les équipes, éboueurs et personnel de centre de tri dans leur mission et les protéger d’une contamination au coronavirus, adoptez les bons gestes.Soyez particulièrement vigilant sur la manière dont vous jetez certains déchets potentiellement vecteurs du coronavirus. Une fois déposés dans la poubelle, ils sont regroupés dans le camion poubelle puis en centre de traitement et l'effet de masse est potentiellement contaminant pour les personnels qui travaillent à proximité.


10- Pourquoi a-t-on ajouté du chlore dans l’eau du robinet ?
Plusieurs de nos internautes ont remarqué que le goût de l’eau du robinet avait changé. En effet, depuis le début du confinement, le dosage en chlore a été augmenté dans certaines régions.


11- Annulation d’un voyage à forfait : de nouvelles règles


Afin de diminuer l’impact économique de la crise pour le secteur du tourisme, de nouvelles règles différant le droit au remboursement viennent d’être mises en place.
La crise du coronavirus a entraîné des annulations en série des voyages à forfait. Rappelons qu’ils combinent billet d’avion et une prestation de logement sur place par exemple.

En temps normal, ce type de voyage peut être annulé sans frais dès lors qu’il existe un événement exceptionnel et inévitable sur le lieu de destination qui aura des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat. Le remboursement doit alors intervenir dans les 14 jours qui suivent l’annulation.


Le 25 mars, une ordonnance est venue modifier les règles de remboursement pour toute annulation notifiée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 : le professionnel du tourisme peut vous proposer un avoir à la place d’un remboursement immédiat.