Communiqué de presse

Copropriétés : la CLCV publie son propre code

Depuis une vingtaine d’années, la CLCV défend les copropriétaires à travers ses permanences hebdomadaires à Brest et Quimper et ses stages de formation dont les derniers se sont tenus début décembre. Elle rappelle à ce propos que, prévue par la loi Elan de 2018, la codification du droit de la copropriété, trop complexe et éparpillé dans un puzzle de textes législatifs et réglementaires sans réels liens entre eux, devait paraître fin 2020 : administration et fonctionnement, comptabilité, carnet d’entretien, immatriculation des copropriétés, etc.

Une réponse ministérielle récente vient d’indiquer que le projet, s’il n’est pas abandonné, ne verrait pas le jour avant plusieurs années.

La CLCV a donc publié son code de la copropriété, consultable sur son site internet : www.clcv.org