Selon l’article 9-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. »

Copropriété

Depuis la loi ALUR, toute copropriété, qu'elle soit gérée par un syndic bénévole ou un syndic professionnel, doit être assurée au minimum en responsabilité civile, mais en réalité, il faut un contrat multirisque complet avec le maximum de garanties.

Copropriétaire bailleur non occupant (assurance PNO)

Désormais, tout copropriétaire bailleur doit avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile en tant que copropriétaire, même s’il n’est pas occupant.

Ce contrat peut aussi couvrir les aménagements tels cuisines ou salles de bain équipées.

Dans les faits, les assureurs proposent des assurances PNO pour le bailleur incluant entre autres les garanties incendie, dégâts des eaux, bris des glaces et autres garanties annexes, ce qui est bien.

Le bailleur doit aussi vérifier que son locataire occupant soit assuré à titre personnel pour les risques locatifs.

Copropriétaire occupant

Le copropriétaire occupant doit s’assurer au minimum pour sa responsabilité civile, pour le recours des voisins et des tiers, et pour ses biens mobiliers et aménagements s’il le souhaite.

Locataire

Le locataire est responsable des dommages qu'il cause pendant la durée de location de son logement. Aussi, doit-il obligatoirement souscrire une assurance habitation pour garantir :

   - sa responsabilité de locataire envers son propriétaire ;

   - sa responsabilité de locataire envers les voisins et les tiers ;

   - ses biens personnels.

La non-fourniture d’une attestation d’assurance peut entraîner la résiliation du bail.

Depuis la loi ALUR, le propriétaire peut souscrire l’assurance responsabilité civile obligatoire pour le compte du locataire et la répercuter mensuellement sur les charges locatives.

La CLCV vous conseille de bien regarder les garanties des contrats. Le tarif est une chose, la couverture proposée par le contrat en est une autre.