Chaloupe

Formation des bénévoles administrateurs et représentants des locataires en HLM

Le 21 juin à Châteaulin

Vingt bénévoles, administrateurs et représentants des locataires HLM

gr logt21juin16

 se sont réunis pour une formation sur les actualités en matière de logement social.

Plusieurs sujets ont été abordés :

Tout d'abord, les bénévoles ont discuté des réhabilitations en cours ou en projet,. Les pratiques des organismes HLM sont totalement différentes en matière d'augmentations des loyers consécutives aux travaux  qui vont de 0 à 100 € par mois. La CLCV constate que certains organismes font payer aux locataires des travaux d'entretien courant pour des remplacements d'équipements qui datent de la construction de l'immeuble (fenêtres, portes, sanitaires, etc.)

Des organismes ajoutent également, en plus de l'augmentation, une troisième ligne correspondant à 50 % des économies d'énergie supposées suite aux travaux. Pour la CLCV , cette troisième ligne (entre 15 et 25 € mensuel) est très injuste car non soumise à une obligation de résultat.

Fonds National des aides à la Pierre (FNAP)

Les augmentations liées aux travaux risquent de devenir encore plus importantes en raison de l'article 144 de la loi de finances pour 2016 qui prévoit la création d'un Fonds national des aides à la pierre dont le mode de financement reposera pour plus de la moitié sur les organismes HLM, c'est à dire sur les locataires. Les locataires sont les grands perdants de cette réforme, leurs loyers serviront pour partie à financer la production de logement sur le territoire plutôt qu'à la réhabilitation.

Dénonciation de l’accord départemental Etat des Lieux :

  • La CLCV informe les locataires HLM que l’accord départemental état des lieux qui a été signé en 2004 entre les associations de défense des locataires et les organismes HLM a été dénoncé par deux associations : la CLCV et la CSF . Il ne s’applique donc plus aux locataires. En cas de litige, lors de votre état des lieux ou pré-état des lieux, n'hésitez pas à vous rapprocher de la CLCV,

Aides au logement :

La loi de finances pour 2016 comporte un article 140 qui changera les conditions d’attribution des aides au logement. Désormais, dès lors que la valeur en capital du patrimoine (propriétés bâties, non bâties ou biens mobiliers) excédera 30 000 €, il en sera tenu compte pour le calcul des aides au logement. Pour la CLCV, cette situation entrainera des problèmes : difficulté pour les ménages modestes d’accéder à la propriété (prise en compte de la valeur du bien dès lors qu’ils auront remboursé plus de 30 000 € du prêt ?), pour beaucoup cela signifiera la vente et le retour en location…

Et que dire de l’épargne des personnes âgées pour faire face à la dépendance ? Les APL seront diminuées dès lors que leurs économies seront supérieures à 30 000 €

Pour la CLCV, cette mesure est très inquiétante, elle entrera pourtant en vigueur dès le 1er octobre 2016.

Quel avenir pour les aides au logement ? Va-t-on vers leur fin programmée ?

Commission d’attribution :

Le titre III de la loi ALUR vise à améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement. Désormais les locataires n'auront à déposer qu'un seul dossier et les organismes HLM se les transmettront en cas de logement proposé par l'un ou l'autre.
Le locataire pourra suivre l'évolution de son dossier sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Il pourra également voir les disponibilités en matière de logement.

Pour plus de renseignement n'hésitez pas à appeler la CLCV : 02 98 95 34 41 -
 06 95 96 48 07 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.