Chaloupe

Logement social

Elections HLM en novembre - décembre :

votez et faites voter CLCV !

 

Du 15 novembre au 15 décembre 2018, tous les locataires HLM seront appelés à voter pour élire leurs représentants dans les conseils d’administration des organismes HLM. La CLCV, qui se mobilise depuis plus de 65 ans pour représenter et défendre les locataires HLM, a aujourd’hui 418 élus locataires HLM dans 74 départements de métropole et d’outre-mer.

Dans le Finistère où l'on compte plus de 45 000 logements sociaux, la CLCV est représentée à Finistère Habitat (3 élus sur 4 pour 10 000 logements), Brest Métropole Habitat (3 élus sur 4 pour 16 000 logements), l'OPAC de Quimper Cornouaille (3 élus sur 4 pour 9 000 logements), Douarnenez Habitat (1 élu sur 3 pour 1 600 logements),  Armorique Habitat (2 élus sur 3 pour 6 000 logements), Aiguillon Construction (1 élu sur 3 pour 16 540 logements ) et  Espacil (1 élu pour 15 500 logements).

Tous les 4 ans, les locataires sont appelés aux urnes pour renouveler leurs représentants et comme en 2014, la CLCV présentera des listes dans tous les organismes du département : Finistère Habitat, Brest Métropole Habitat, OPAC de Quimper Cornouaille, Douarnenez Habitat, Armorique Habitat, Aiguillon Construction et Espacil.

Les élus défendront bec et ongles les locataires pour l’amélioration de leur quotidien, de leur cadre de vie, le gel des loyers, la réduction des charges, l’accompagnement des réhabilitations et des rénovations thermiques, l’application stricte de l’accord sur l'état des lieux, la mixité sociale, les droits des locataires, etc. Les locataires sont les premiers concernés par les projets HLM, ils doivent être entendus !

Au moment où les projets des pouvoirs publics pèsent sur le budget des ménages (baisse des APL de 5 € par mois) et peuvent remettre en cause le logement social (vente de
40 000 logements HLM), la CLCV restera plus que jamais vigilante et active pour défendre les locataires.

Les consommateurs et usagers savent aussi que nous intervenons régulièrement sur tous les sujets de la vie quotidienne : litiges de consommation que nous traitons dans nos 15 permanences, gestion de l'eau et des déchets, lutte contre les produits toxiques, alimentation, santé, déplacements et énergie notamment.

Si vous souhaitez participer à cette nouvelle campagne HLM dès maintenant, si vous envisagez d'être candidat pour devenir représentant des locataires dans votre secteur ou quartier, si vous voulez connaître le sens de votre engagement ou simplement avoir un retour d’expérience des élus-administrateurs de la CLCV dans votre secteur ou quartier, n’hésitez pas à nous contacter à  l'une de nos permanences. Nous serons toujours disponibles pour échanger, vous défendre et préparer des actions.

Nous diffuserons à la rentrée une brochure qui fera le point sur les enjeux de cette élection. Vous retrouverez notre programme, nos actions locales, des témoignages d’élus locataires sur ce site et sur le site national dansmonhlm.org

 

pour plus d'informations sur ces élections, cliquer sur le lien suivant.

Christian Bardinet, Jean-Luc Jaouen,

Claude Martel, Yvon Thomas,

coprésidents

La CLCV accompagne un locataire au tribunal contre l’organisme HLM
et mène par la suite une action collective

Quand les HLM font payer aux locataires des réparations qui relèvent du bailleur, la CLCV les défend.
Un locataire est venu consulter la CLCV car Brest Métropole Habitat, son bailleur, lui demande de prendre à sa charge la réparation d’une serrure. L'ensemble HLM, situé dans le quartier de Bellevue à Brest et composé de 1 200 logements, a bénéficié d’une réhabilitation en 2014. Des portes coupe-feu à serrure trois points ont été installées dans tous les logements.
La réparation consistait à refaire le mécanisme de sécurité de la porte qui s’était brisé. Dans un premier temps, la CLCV a demandé au bailleur de prendre en charge la réparation et a essuyé un refus.
A plusieurs occasions, la CLCV a saisi la commission départementale de conciliation pour ce type de serrure et le bailleur a toujours confirmé son refus. Aucun locataire ne voulait saisir le tribunal pour qu’un juge tranche et tous les locataires réglaient leurs réparations (celles-ci pouvant aller de 98 à 300 € en fonction de l’intervenant et des jour et heure de blocage).
En 2017, enfin, un locataire a réagi ; la CLCV a rédigé les conclusions et saisi le tribunal de proximité. Début juillet, cette juridiction ayant été supprimée, le dossier est transmis au tribunal d’instance.
Le 21 décembre 2017, le jugement est rendu et voici la décision du tribunal (jugement en dernier ressort) : « Le propriétaire est garant d’une jouissance paisible des lieux par son locataire et est responsable du clos et du couvert. Il n’est nullement justifié d’un manque d’entretien à l’origine de l’incident qui a conduit à bloquer la porte avec une personne à l’intérieur, alors qu’il ne s’agit pas d’un verrou bloqué par manque de graissage ou d’entretien mais bien d’un problème de structure de la partie conduisant à son blocage puisqu’un ressort interne a cassé. Il sera dès lors fait droit à la demande de condamnation de Brest Métropole Habitat à verser au locataire la somme de 97,35 € montant du dépannage d’urgence pour permettre d’ouvrir la porte ». Le tribunal a également été condamné aux dépens.
Suite à ce jugement, la CLCV a réalisé une enquête sur les 1 200 logements concernés par ce type de porte. Elle demandera le remboursement des frais engagés par les locataires qui ont rencontré le même problème. L’enquête est toujours en cours et les réponses parviennent à la CLCV.
Ce travail a pu être réalisé grâce à l’implication de notre représentant sur le quartier.

Les logements mis en vente
par les organismes HLM doivent être entretenus

Quand les locataires d’un quartier se mobilisent avec l’aide de la CLCV, l’organisme HLM réagit.

La SA Armorique Habitat a décidé de mettre en vente une quarantaine de maisons à Plabennec, commune de 6 000 habitants du Finistère.
La CLCV suit ce dossier depuis la mise en vente pour s’assurer que les droits des locataires en place soient bien respectés. Notre association a un représentant sur place et une bénévole CLCV qui participe au groupe de réflexion logement du département.
Début 2016, le représentant CLCV contacte l’association et nous demande une visite afin de constater l’état des logements. Avec notre bénévole local, nous visitions 10 logements et constatons de graves désordres : l’état des logements frôle l’indécence et des travaux d’installation de nouvelles chaudières ont été mal réalisés.
Notre constat :
   - huisseries et portes de garage en très mauvais état (infiltrations d’eau) ; éclats de béton sur plusieurs logements avec infiltrations d’eau également ;
  - problèmes sur les chaudières neuves : manque d'isolation des tuyaux, tuyauterie du chauffage installée au milieu du mur… ; un logement n’a pas bénéficié de chaudière neuve.
Suite à ce constat, nous écrivons à l’organisme en détaillant les désordres constatés et demandons une visite sur place avec le bailleur.
Le bailleur accepte et nous passons à nouveau une matinée à faire le diagnostic de chaque logement, en présence des locataires. Notre administratrice HLM était également présente à cette visite afin de pouvoir intervenir sur le sujet lors du prochain conseil d’administration.
A l'issue de cette rencontre, un accord collectif est proposé aux locataires : le bailleur propose le changement de toutes les fenêtres, portes et portes de garage. Les locataires acceptent avec une augmentation de loyer se situant entre 20 et 30 € / mois.
Les travaux des chaudières sont repris, le logement oublié obtient sa chaudière neuve.
Nous sommes toujours en litige pour deux logements particulièrement dégradés qui nécessiteraient sûrement un traitement de façade ; nous demandons également la réfection des tapisseries et peintures dans les pièces dégradées. Nos bénévoles ont contacté la mairie pour obtenir une visite dans le cadre de l’indécence. Si le bailleur refuse de faire les travaux, nous saisirons la commission départementale de conciliation et à défaut de conciliation, nous saisirons le tribunal.
Ce travail a pu être réalisé grâce à l’implication de notre représentant sur le quartier accompagné de notre bénévole, de la CLCV de Brest et du département.
Tous les organismes vendent des logements : soyons attentifs à l’entretien des logements toujours occupés par des locataires qui ont droit au maintien dans les lieux ! 

Baisse des aides au logement de 5 €
Une provocation pour 6,5 millions de personnes


C’est sans aucun doute la première attaque sur les revenus des plus modestes, qui annonce la non-indexation des aides au logement pour 2018. En effet, de par la loi, ces aides doivent être revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). A défaut, nous attendrions du gouvernement un gel des loyers pour l’année à venir.

Cependant, tout indique une volonté de casser le système des aides au logement en place depuis 1977, sous prétexte de leur caractère inflationniste. Nous contestons totalement cet argument. Il suffit d’ailleurs de comparer dans le temps la dégradation du caractère solvabilisateur de cette aide. En 1977, on pouvait toucher une aide au logement avec des revenus inférieurs à 1,7 SMIC, alors qu’à ce jour cette même aide est octroyée à des ménages dont les revenus sont inférieurs à 1,02 SMIC. De la même façon, le loyer moyen des allocataires a progressé de 35 % depuis 2000, alors que le loyer plafond des aides n’a progressé que de 17 %.

Si nous constatons ces dernières années une évolution en masse du montant des aides au logement (APL, ALF, ALS), c’est qu’il y a tout simplement une augmentation notable du nombre de bénéficiaires, liée à la montée dramatique de la précarité dans notre pays. A titre d’exemple, 500 000 allocataires de plus entre 2010 et 2016. Si leur nombre augmente, c’est parce que le montant des retraites est insuffisant, le nombre de personnes sans emploi explose et le revenu des travailleurs précaires ne leur permet plus de vivre décemment de leur travail.

S’il y a des ajustements à faire en matière de politiques de logement, suivons l’avis de la Cour des comptes qui préconise de supprimer les dispositifs fiscaux d’encouragement à l’investissement immobilier locatif pour un coût annuel de 2 milliards €. La Cour des comptes qui s’interroge également sur l’efficacité de la TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, ce qui correspond à une dépense publique de 5,2 milliards pour seulement 127 000 emplois créés. Ce ne sont que deux exemples des possibilités d’économies potentielles dont l’existence n’est liée qu’à la puissance des lobbies du bâtiment.

Au moment où le gouvernement envisage de baisser de façon notable l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il est pour la CLCV scandaleux d’aborder la question des économies budgétaires en s’attaquant aux populations les plus modestes. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les élus d’En Marche, il ne semble pas que vous ayez été élus pour cela.

Communiqué de la confédération CLCV

LOYERS HLM EN 2018 :

pas de hausse mais le désengagement de l'Etat pour le financement des logements sociaux ne sera pas sans conséquence pour les locataires

Pour l’année 2018, la loi de finances a fixé l'augmentation des loyers HLM à 0 %. Les APL ont été diminuées de 5 € dès le mois d'octobre 2017.

Compte tenu de cette situation, les organismes HLM ont appliqué le texte en vigueur et les loyers n’augmenteront pas en 2018.

Tous les organismes du département ont respecté la règle : Brest Métropole Habitat, Finistère Habitat, l'OPAC de Quimper Cornouaille, l'OPH de Douarnenez, Armorique Habitat, Le Logis Breton, Les Foyers d'Armor, Aiguillon Construction, Espacil, la SA HLM Les Foyers.

La CLCV est satisfaite du blocage des loyers mais s'inquiète des nouvelles mesures introduites par la loi de finances, notamment la diminution des APL sur les 3 années à venir. Cette décision ne sera pas sans conséquence pour les locataires :

- hausse des loyers à la relocation ;

- augmentation plus importante des loyers lors des réhabilitations ;

- entretien des immeubles et des logements revus à la baisse.

D'autre part, elle constate également  :

- l'augmentation des charges locatives ;

- le transfert des charges d'entretien de certains espaces verts jusqu'à présent entretenus par les communes et qui sont parfois mis à la charge des locataires ;

- l'augmentation constante de l’énergie et les difficultés pour certains locataires de se chauffer correctement ;

- la délégation de service à des sociétés extérieures qui ont souvent un coût plus élevé pour les locataires ;

- les loyers de logements neufs, en partie financés par les locataires en place, trop élevés pour les demandeurs en attente ;

- des facturations élevées lors des états des lieux de sortie.

Des élections de représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes HLM auront lieu en novembre 2018. Quarante cinq mille locataires sur le département sont concernés par ces élections. Si vous souhaitez être candidat, n'hésitez pas à contacter la CLCV en téléphonant au 02 98 95 34 41 ou par mail à l'adresse

CLCV du Finistère - 8 B rue des Douves - 29000 QUIMPER - Tél. 02 98 95 34 41 -

Locataires HLM de Voas Glas à Landerneau

 

La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)
vous invite à participer à une réunion

le mercredi 6 septembre 2017 à 17 h 30

à la Maison des Syndicats (Mille Club),rue du Calvaire à Landerneau

Ordre du jour :
- Explication sur le remboursement des charges suite au contrôle réalisé par la CLCV
- Le point sur les travaux

Venez nombreux