« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », Les illusions perdues, Honoré de Balzac (1799-1850).
Cette citation célèbre ne vaut pas pour tous les cas et il est parfois nécessaire de recourir à une décision de justice. Toutefois, la CLCV encourage les locataires à tenter d’abord une résolution amiable des litiges de location.
Lorsque les démarches directes (courriels, courriers, échanges verbaux) n’ont pas permis d’apporter une solution acceptable par les deux parties, il est conseillé de se tourner vers un tiers disposant de connaissances légales et apte à faciliter une médiation : le Conciliateur de Justice ou la Commission Départementale de Conciliation (CDC).
La CDC a pour objet d’examiner des litiges d’un montant inférieur ou égal à 5000€, portant sur un ou plusieurs aspects du bail de location en résidence principale et d’amener le locataire et le bailleur à un accord amiable. Cette démarche permet de réduire l’engorgement des tribunaux et de réduire le délai de résolution des litiges.
La CDC du Finistère siège dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) à Quimper, au rythme de 10 à 11 sessions par an. Les membres de la commission, nommés par le préfet sur proposition d’organismes professionnels et d’associations agréées, sont répartis en deux collèges paritaires représentant les locataires et les bailleurs.
La CLCV siège au titre de la défense des locataires.
L’examen administratif des demandes, les convocations et l’organisation des séances est réalisée par la DDTM au sein de la Préfecture du Finistère
DDTM – Secrétariat CDC
2 Boulevard du Finistère – CS 96018 – 29325 Quimper cedex
Tel : 02 98 76 50 81 • Mel : ddtm-sh@finistere.gouv.fr