Copropriété

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document définissant l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble. Il est obligatoire et doit être rédigé par un professionnel. Le règlement de copropriété s’impose aux locataires et aux copropriétaires de l’immeuble. Le syndic de copropriété est responsable de son application.

Vous êtes copropriétaire et vous voulez être mieux informé ?

La CLCV se tient à vos côtés pour vous accompagner dans les problématiques en lien avec : le règlement de copropriété, les droits et les devoirs du copropriétaire, le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, les relations avec le syndic, la préparation de assemblées générales, les litiges de copropriété.
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Conseil syndical

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Organe obligatoire, le conseil syndical est l’interface entre le syndic et les copropriétaires. Il a un rôle consultatif et d’assistance. Il a également une mission de contrôle du syndic.

La constitution du Conseil syndical

Le conseil syndical est un organe obligatoire prévu par la loi. La désignation des membres doit faire l’objet d’une résolution en Assemblée Générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité absolue). Le syndic, son conjoint, ses parents et préposés ne peuvent être membres du conseil syndical.

Le rôle du conseil syndical

Le conseil syndical assure gratuitement un rôle d’assistance du syndic, de contrôle de sa gestion et de conseil auprès du syndicat. Il peut disposer d’un pouvoir décisionnel par le biais de délégations de pouvoirs, il doit rendre compte chaque année de ses missions à l’assemblée générale (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Il donne son avis au syndic ou à l’AG sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté, ou dont il se saisit lui-même.

Même si les fonctions de membre du conseil syndical sont gratuites, sa responsabilité peut être mise en œuvre en cas de manquement dans l’exercice de ses missions