Chaque année, ce sont près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique (gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles…) qui circulent en Europe, et qui mettent des dizaines d'années à disparaître. Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années.
2017 : fin des sacs en plastique jetables
Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs plastiques à usage unique étaient distribués en caisse chaque année en France. Pour une entreprise, le non-respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
2021 : l’interdiction est étendue à d’autres produits en plastique jetables : cotons-tiges, gobelets, touillettes
La vente et la mise à disposition de certains produits en plastique ont été progressivement interdites (les stocks pouvaient être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021).
• les couverts
• les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
• les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
• les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
• les couvercles et bouchons pour boissons
• les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
• les touillettes pour boissons
• les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels
• les piques à steak
• les confettis et les paillettes
• les tiges de ballons de baudruche
• tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs)