Logement social / HLM

Représentation des locataires

Tous les quatre ans, près de 5 millions de locataires HLM sont invités à élire leurs représentants dans les conseils d’administration des organismes bailleurs. La dernière élection a eu lieu en décembre 2022. Pour chaque organisme, l’élection est organisée dans le département où est domicilié le siège social.

Les candidats à la représentation des locataires sont présentés sous la bannière d’une association agréée sur le plan national. Malgré une forte concurrence, la CLCV reste en position de force avec 305 représentants élus dans 277 organismes et 77 départements de métropole et d’outre-mer.
Le nombre de sièges dévolus aux représentants des locataires est variable selon la taille du Conseil d’Administration et le statut de l’organisme public ou privé.

En Finistère, la CLCV a obtenu :

- 3 sièges chez Finistère Habitat
- 3 sièges chez Armorique Habitat
- 4 sièges à l’OPAC Quimper Cornouaille (Union locale Quimper)
- 1 siège chez Douarnenez Habitat
- 2 sièges chez Brest métropole Habitat (Union locale Brest)

La fonction d’administrateur HLM CLCV

Elle est bénévole.
L’administrateur dispose des mêmes droits d’information que tout autre membre du Conseil d’Administration. Il est appelé à examiner, débattre et voter des décisions portant sur la politique générale de l’organisme, en particulier pour la stratégie patrimoniale (évolution du parc HLM) et financière (variation des loyers, investissements). Il siège également dans le Conseil de Concertation Locative et, suivant l’organisation propre à chaque organisme, il peut participer à d’autres commissions.

L’administrateur parle au nom des locataires et non en son nom personnel. Il porte les valeurs de la CLCV et s’engage à respecter la politique générale défendue par l’association. Il respecte la confidentialité des documents et des débats du Conseil d’Administration et autres instances, mais aussi des informations qui peuvent lui être transmises par les locataires. Il a généralement des contacts internes soutenus avec des personnels clés de l’organisme, afin de faciliter la concertation et le dialogue entre les locataires et les services opérationnels.

Administrateurs CLCV

Pour connaître les administrateurs CLCV dans votre organisme bailleur, contactez nos permanences.

Concertation locative HLM

Tout organisme de logement social (OLS), communément appelé bailleur HLM, doit établir un Plan de Concertation Locative qui définit les conditions pratiques de l’échange entre le bailleur social et les associations de locataires. Il instaure un ou plusieurs conseils de concertation locative et prévoit des moyens matériels et financiers attribuées aux représentants des locataires.
La CLCV du Finistère est signataire des PCL et participe aux réunions des Commissions de Concertation des bailleurs. Elle est consultée pour avis sur les projets de réhabilitation des ensembles immobiliers et accompagne les locataires dans les échanges avec le bailleur, notamment en examinant la nature et la pertinence des travaux envisagés, ainsi que l’impact financier qui peut en résulter pour l’évolution des loyers ou des charges.

La CLCV est engagée dans un dialogue constructif avec les locataires et le bailleur, elle prend en considération les besoins des uns et les contraintes de l’autre, mais exprime des positions fortes en faveur des locataires.
Par exemple, la CLCV s’oppose à la « 3^ème ligne de quittance » qui permet légalement de demander au locataire une contribution pour le partage des économies de charges après des travaux visant l’amélioration énergétique du bâtiment.