Chaloupe

Le transfert de la compétence déchets
et ses incidences

 

La loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a modifié les dispositions du code l’environnement relatives à la planification des déchets :

   - en confiant cette compétence aux régions ;

  - en créant un plan régional de prévention et de gestion des déchets se substituant aux trois plans existants : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics et le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.

Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 a précisé le contenu et les modalités d’élaboration de ce plan régional, sans indiquer d’échéance d’application.

Dans le Finistère, le transfert de compétence interviendra le 20 octobre 2016 pour le plan des déchets non dangereux. Il sera différé pour le plan des déchets du bâtiment et des travaux publics, en cours de finalisation. 2017 sera globalement une année de transition, le transfert des personnels départementaux à la région étant prévu le 1er janvier 2018.

Rappelons que le Conseil départemental du Finistère a confié au Syndicat mixte d’études pour la gestion durable des déchets (SYMEED) le suivi des plans départementaux, notamment dans le domaine de la prévention, des coopérations territoriales et de la mutualisation des outils de traitement. Le transfert de compétence prévu pose ainsi une double question :
   - comment sera assurée la relation entre le niveau régional et le niveau local ? N’y a-t-il pas un risque de perte de proximité par rapport à la situation actuelle ?
   - quel est le devenir du SYMEED ? Une majorité d’élus membres de cette structure souhaite son maintien à l’échelle finistérienne, sans écarter toutefois la possibilité d’un élargissement au niveau régional. La contribution de l’ADEME doit également être prise en compte.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES

ET TECHNOLOGIQUES

SÉANCE DU 17 septembre 2015

Représentant la CLCV Finistère: Robert COUNIO

Affaires présentées par l'Agence Régionale de Santé de Bretagne

Commune :     ROSCOFF

Dossier :         Arrêté préfectoral autorisant, au titre de la santé publique, le NOBLE AGE GROUPE à utiliser l’eau de mer pour alimenter les bassins de la clinique Kerléna à Roscoff

     Le dossier est présenté par M KEREBEL en présence de M. VIVIER, adjoint de direction à la clinique Kerléna à ROSCOFF ;

M VIVIER complète la présentation en précisant que les travaux ont commencés.

En réponse aux questions de M COUNIO, M VIVIER précise que le PHMB, désinfectant utilisé actuellement par l’établissement, interviendra dès la fin des travaux et que le nettoyage des filtres fait l’objet d’un contrôle régulier et systématique par la clinique.  

Vote: La CLCV comme le CODERST adopte favorablement le projet d’arrêté préfectoral

Nous suivons l'élaboration du plan dépt de gestion des déchets du BTP.

Communiqué de presse

La CLCV demande l'interdiction rapide de tous les sacs plastiques

L'interdiction des sacs plastiques annoncée par les pouvoirs publics pour janvier 2016 en application d'un texte de 2014 a été reportée à juillet 2016 en raison d'un avis requis par la Commission européenne qui, le 4 novembre 2013, s'est contentée de demander aux Etats d'adopter des mesures de réduction de l'utilisation des sacs plastiques.